Politique de la chaîne d’approvisionnement en minerais et métaux précieux responsables.

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La présente politique confirme l’engagement de Cendres+Métaux à respecter les droits de l’homme, à ne pas contribuer au financement de conflits et à respecter toutes les sanctions, résolutions et lois applicables des Nations Unies.

1. Nos engagements

Cette politique s’applique à toutes les entreprises du groupe Cendres+Métaux ayant leur siège en Suisse. Tous les membres certifiés du Responsible Jewellery Council (RJC) s’engagent à prouver notamment, par le biais d’un audit réalisé par un tiers indépendant, qu’ils:

1. respectent les droits de l’homme en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail;
2. ne participent à aucune forme de corruption, de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et ne tolèrent pas de telles activités;
3. soutiennent la transparence des paiements provenant de gouvernements et de forces de sécurité conformes aux droits dans les industries extractives;
4. fournissent aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés illicites;
5. permettent aux parties prenantes d’exprimer leurs préoccupations concernant la chaîne d’approvisionnement en minerais et en métaux précieux;
6. mettent en œuvre le cadre en cinq étapes de l’OCDE en tant que processus de gestion de la due diligence fondée sur le risque pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par un conflit ou à haut risque et pour évaluer les risques de travail des enfants au sein des chaînes d’approvisionnement.

Nous nous engageons également à utiliser notre influence dans la chaîne d’approvisionnement en tant que groupe d’entreprises afin d’éviter les abus par d’autres.

2. Concernant les atteintes graves lors de l’extraction, du transport ou du commerce des minerais et des métaux précieux

Nous ne tolérerons pas, ne profiterons pas, ne contribuerons pas, ne soutiendrons pas et ne faciliterons pas la perpétration des actes criminels suivants:

1. la torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants;
2. le travail forcé ou obligatoire;
3. les pires formes de travail des enfants;
4. les violations et les atteintes aux droits de l’homme; ou
5. les crimes de guerre, ou autres violations flagrantes du droit humanitaire international, les crimes contre l’humanité ou le génocide.

Nous cesserons immédiatement de travailler avec les fournisseurs s’il existe un risque fondé qu’ils commettent les abus décrits ci-dessus ou qu’ils s’approvisionnent auprès d’une partie commettant ces abus ou qu’ils soient en relation avec elle.

3. Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques

Nous ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non-étatiques à l’occasion de l’extraction, du commerce, du traitement ou de l’exportation de minerais. Par «soutien direct ou indirect» à des groupes armés non-étatiques il faut entendre, notamment, l’approvisionnement en minerais auprès, ou le versement de paiements ou la fourniture d’une assistance logistique ou matérielle à l’intention de groupes armés non-étatiques ou de leurs affiliés qui:

1. contrôlent illégalement les sites miniers ou les itinéraires de transport, les points de commerce des minerais et les acteurs en amont dans la chaîne d’approvisionnement; et/ou
2. taxent illégalement ou extorquent de l’argent ou des minerais aux points d’accès aux sites miniers ou sur les itinéraires de transport ou aux points de commerce des minerais; et/ou
3. taxent illégalement ou extorquent des intermédiaires, des entreprises exportatrices ou des négociants internationaux.

Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont lorsque nous identifions un risque raisonnable qu’ils s’approvisionnent ou soient liés à des tiers, soutenant directement ou indirectement aux termes du paragraphe précédent des groupes armés non-étatiques.

4. Concernant les forces de sécurité publiques ou privées

Nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d’assurer la sécurité des travailleuses et travailleurs, des installations, des équipements et de la propriété en conformité avec l’État de droit, y compris la législation qui garantit les droits de l’homme. Nous ne fournirons aucun soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes décrites au paragraphe 2 ou qui agissent illégalement comme décrit dans le paragraphe 3.

5. Concernant la corruption et les fausses déclarations sur l’origine des minerais et des métaux précieux

Nous nous abstenons d’offrir, de promettre ou d’accorder des pots-de-vin et nous résisterons aux sollicitations de pots-de-vin visant à cacher ou masquer l’origine des minerais et des métaux précieux, de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le commerce, le traitement, le transport et l’exportation des minerais et des métaux précieux. Notre politique interdit explicitement aux employés et aux fournisseurs d’offrir ou de recevoir des pots-de-vin ou des paiements de facilitation.

6. Concernant le blanchiment d’argent

Nous soutiendrons les efforts pour contribuer à l’élimination du blanchiment d’argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à l’extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation des minerais et des métaux précieux.

7. Principes d’affaires pour le groupe Cendres+Métaux

En ce qui concerne le devoir de diligence dans notre chaîne d’approvisionnement, les principes d’affaires suivants s’appliquent aux entreprises du groupe Cendres+Métaux:

• Cendres+Métaux Lux SA est la seule entité du groupe à opérer une fonderie de métaux précieux pour homogénéiser les métaux précieux issus des déchets industriels et de la ferraille d’or (recyclage des métaux précieux). Toutes les activités d’affinage sont externalisées. Nous travaillons exclusivement avec des affineurs suisses certifiés. Cendres+Métaux Lux SA est soumise à la loi sur le blanchiment d’argent et rejette toute activité risquée dans l’achat de métaux précieux et de l’or recyclé et s’abstient systématiquement d’entretenir des relations commerciales directes avec les mines.
• L’approvisionnement des métaux précieux sous forme de métaux fins se fait uniquement par Cendres+Métaux Lux SA. L’entité doit être certifiée RJC COP / COC afin de démontrer qu’elle respecte les réglementations nationales et internationales énoncées au paragraphe 2.
• Toutes les autres entreprises du groupe Cendres+Métaux s’approvisionnent en produits semi-finis en alliages de métaux précieux, dans la mesure du possible, exclusivement auprès de Cendres+Métaux Lux SA, à qui est ainsi délégué l’exercice du devoir de diligence lors de l’approvisionnement. Si Cendres+Métaux Lux SA n’est pas en mesure de livrer la matière précieuse demandée, l’entreprise acheteuse doit s’assurer elle-même que tous les standards éthiques exigés par la présente politique sont respectés.
• En règle générale, les diamants et les pierres de couleur sont mis à disposition directement par le client dans la quantité nécessaire à la commande. Dans ces cas l’exercice du devoir de diligence incombe au client. Dans de rares cas, les entreprises du groupe Cendres+Métaux se procurent également des diamants ou des pierres de couleur pour le compte du client. Si le choix du fournisseur n’est pas imposé par le client, le devoir de diligence incombe à l’entreprise qui s’approvisionne.

8. Implémentation

Nous mettons en œuvre cette politique par le biais d’un système de gestion efficace et complet comprenant une formation annuelle pour tout le personnel impliqué dans le processus de due diligence. Nous demandons nos fournisseurs critiques pour l’approvisionnement en minerais ou métaux précieux ou qui sont pertinents pour l’économie circulaire de notre matière précieuse, de prendre connaissance de cette politique de chaîne d’approvisionnement responsable et de signer notre code de conduite. En cas de suspicion de fraude, le fournisseur peut être sollicité afin de nous permettre de mener une enquête diligentée, par exemple à l’aide d’une inspection effectuée sur place par nous-mêmes ou par des tiers désignés. Nous nous engageons à signaler toute violation ou tout soupçon raisonnable dont nous aurions connaissance aux autorités suisses compétentes et à les aider dans leurs enquêtes.

Sauf en cas d’événements particuliers, notre analyse des risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement dans la chaîne d’approvisionnement est effectuée chaque année au niveau du groupe et les mesures de mise en œuvre appropriées sont lancées ou adaptées et documentées de manière compréhensible. Nous participons activement à l’optimisation de notre système de due diligence en adhérant à des associations sectorielles et à des systèmes de certification.

Nous encourageons également notre personnel et autres parties prenantes dans nos chaînes d’approvisionnement, à signaler les relations et/ou transactions suspectes et à faire part de leurs préoccupations concernant les matières premières susceptibles de provenir de zones à haut risque touchées par des conflits: https://cmgroup.integrityline.io

Bienne, 01.10.2024 – Philipp von Büren CEO

Signification de minerais

Un minerai est une roche contenant des minéraux utiles en quantité suffisante pour justifier l’exploitation d’une mine. Dans le cadre de cette politique, ce terme est également utilisé pour désigner les diamants et les pierres de couleur.