Politique commerciale et relative à la chaîne d’approvisionnement

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    1. Cornu & Cie SA est une société Suisse dont le siège social est sis à la rue Stavay-Mollondin 17, CH-2300 La Chaux-de-Fonds.
      La présente politique confirme l’engagement de Cornu & Cie SA à respecter les droits de l’homme, à ne pas contribuer au financement de conflits et à respecter toutes les sanctions, résolutions et lois applicables des Nations Unies.

       

    2. Cornu & Cie SA est un membre certifié du Responsible Jewellery Council (RJC). En tant que tel, nous nous engageons à :
        • respecter les droits de l’homme en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et de la Déclaration de L’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
        • ne participer à aucune forme de corruption, de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et ne tolérons pas de telles activités.
        • soutenir la transparence des paiements provenant de gouvernements et de forces de sécurité conformes aux droits dans les industries extractives.
        • Ne fournir aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés illicites.
        • permettre aux parties prenantes d’exprimer leurs préoccupations concernant la chaîne d’approvisionnement du secteur de la bijouterie-joaillerie.
  1. Nous nous engageons également à faire usage de notre influence pour éviter d’éventuels abus de la part d’autres parties

 

  1. Concernant les atteintes graves lors de l’extraction, du transport ou du commerce de minerais Nous ne tolérerons, assisterons ou faciliterons en aucune manière la perpétration des actes suivants, non plus que nous n’en tirerons profit ou y contribuerons :
      • la torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants ;
      • le travail forcé ou obligatoire ;
      • les pires formes de travail des enfants ;
      • les violations et les atteintes aux droits de l’homme ;
      • les crimes de guerre, ou autres violations flagrantes du droit humanitaire international, les crimes contre l’humanité ou le génocide.
  1. Nous cesserons toute relation avec des partenaires pour lesquels nous aurons identifié un risque indiquant raisonnablement qu’ils se livrent aux abus mentionnés au paragraphe précédent, qu’ils commerceraient auprès de tiers commettant ces atteintes graves ou qu’ils sont associés à ceux-ci.

 

  1. Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques, nous ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques ou leurs entités affiliées — notamment à travers l’approvisionnement de matière précieuse, de diamants ou de pierres de couleur, le versement d’argent ou la fourniture d’une assistance logistique, matérielle ou autre — se livrant illégalement aux activités suivantes :
      • le contrôle illégal de sites miniers ou d’itinéraires de transport, de points de commerce de matière précieuse, de diamants ou de pierres de couleur et d’acteurs en amont dans la chaîne d’approvisionnement.
      • la taxation illégale ou l’extorsion de fonds, de matière précieuse, de diamants ou de pierres de couleur sur des sites miniers, des itinéraires de transport ou des points de commerce de matière précieuse, de diamants ou de pierres de couleur, ou à l’encontre d’intermédiaires, d’entreprises exportatrices ou de négociants internationaux.
  1. Nous cesserons immédiatement toute relation avec des partenaires pour lesquels nous aurons identifié un risque raisonnable qu’ils commerceraient auprès de tiers soutenant directement ou indirectement des groupes armés non étatiques tels que ceux visés au paragraphe 6 ou qu’ils sont liés à ceux-ci.

 

  1. Concernant les forces de sécurité publiques ou privées, nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d’assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et de la propriété en conformité avec l’État de droit, y compris la législation qui garantit les droits de l’homme. Nous ne fournirons aucun soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes décrites au paragraphe 4 ou qui agissent illégalement comme décrit dans le paragraphe 6.

 

  1. Concernant la corruption et les fausses déclarations sur l’origine de la matière précieuse, des diamants et des pierres de couleur, nous nous abstenons d’offrir, de promettre ou d’accorder des pots-de-vin et nous résisterons aux sollicitations de pots de vin aux fins de cacher ou de masquer l’origine de la matière précieuse, des diamants et des pierres de couleur, de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le commerce, le traitement, le transport et l’exportation de la matière précieuse, des diamants et des pierres de couleur.

 

  1. Concernant le blanchiment d’argent, nous soutiendrons les efforts pour contribuer à l’élimination du blanchiment d’argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à l’extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation de la matière précieuse, des diamants et des pierres de couleur.

Andrea Ruggeri – Directeur Général
03.06.2021

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